Termes & Conditions
Termes et Conditions d’Utilisation des Données Personnelles
1. Objet
Les présentes conditions générales visent à définir de manière détaillée les règles applicables à la collecte, à l’utilisation, au stockage ainsi qu’à la protection des données personnelles des utilisateurs dans le cadre de l’utilisation de nos services. Elles ont pour but d’assurer une transparence totale vis-à-vis des utilisateurs, en expliquant clairement quelles données sont traitées, dans quel contexte et avec quelles garanties de sécurité. L’acceptation de ces conditions implique que l’utilisateur a pris connaissance de ses droits et responsabilités en matière de protection des données.
2. Données collectées
Afin d’assurer la bonne fourniture de nos services, nous pouvons être amenés à collecter plusieurs catégories de données personnelles. Il s’agit notamment des données d’identification (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale), indispensables pour la création et la gestion d’un compte. Des données de connexion et d’utilisation peuvent également être collectées, telles que l’adresse IP, les logs de connexion, le type de navigateur ou encore les pages consultées, afin de garantir la sécurité et l’optimisation de nos services. Dans certains cas, des données financières peuvent être demandées, notamment pour le traitement des paiements ou transactions. Enfin, toute information communiquée volontairement par l’utilisateur (via des formulaires, sondages ou demandes de support) peut également être enregistrée.
3. Finalités de la collecte
Les données collectées ont pour finalité principale de permettre la fourniture, la gestion et l’amélioration continue de nos services. Elles servent notamment à assurer le bon fonctionnement technique des plateformes, à gérer la relation client (incluant l’assistance et le support technique) et à fournir aux utilisateurs des notifications, actualités ou informations relatives au service. Elles sont également utilisées à des fins d’amélioration de l’expérience utilisateur, en nous permettant d’identifier les besoins et préférences de nos clients. Enfin, elles contribuent au respect de nos obligations légales et réglementaires, notamment en matière de conformité aux lois locales et internationales.
4. Base légale du traitement
Le traitement des données personnelles repose sur plusieurs fondements juridiques clairement définis. Dans certains cas, il est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou d’une prestation demandée directement par l’utilisateur. Dans d’autres situations, il repose sur le consentement explicite de l’utilisateur, notamment pour les opérations de communication commerciale (ex. envoi de newsletters) ou l’utilisation de cookies. Par ailleurs, certaines données sont traitées pour satisfaire à des obligations légales, par exemple en matière fiscale ou comptable. Enfin, nous pouvons également nous appuyer sur notre intérêt légitime, en particulier lorsqu’il s’agit d’assurer la sécurité, d’améliorer la qualité du service ou de prévenir les fraudes.
5. Partage des données
Nous nous engageons à ne jamais vendre les données personnelles collectées. Toutefois, celles-ci peuvent être partagées avec des tiers lorsque cela s’avère nécessaire au bon fonctionnement du service. Cela inclut par exemple nos prestataires techniques (hébergement, maintenance, services de paiement) ou partenaires contractuels tenus aux mêmes obligations de confidentialité. Dans des cas exceptionnels, les données peuvent également être transmises aux autorités administratives, judiciaires ou réglementaires lorsque la loi l’exige ou lorsqu’une injonction légale nous y contraint.
6. Conservation des données
Les données personnelles ne sont conservées que pour une durée strictement proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles sont collectées. Ainsi, les données liées au compte utilisateur sont maintenues jusqu’à ce que ce dernier décide de supprimer son compte. Les données ayant une valeur légale, comptable ou fiscale sont conservées pendant la durée imposée par la réglementation applicable. Quant aux données techniques, comme les journaux de connexion (logs), elles ne sont gardées que temporairement, dans le seul but d’assurer la sécurité, la traçabilité et le bon fonctionnement de nos systèmes.
7. Droits des utilisateurs
Chaque utilisateur bénéficie, conformément aux lois applicables, de droits spécifiques sur ses données personnelles. Il peut notamment demander un accès complet aux données le concernant, solliciter leur rectification en cas d’erreur, ou encore exiger leur suppression définitive (droit à l’oubli). Dans certains cas, il est également possible de demander une limitation ou une opposition au traitement des données. Enfin, le droit à la portabilité permet de transférer certaines données vers un autre prestataire. Toute demande d’exercice de droits doit être adressée à notre service de contact officiel : contact@crmnc-expert.com
8. Sécurité des données
La protection des données personnelles est au cœur de nos priorités. Nous mettons en place un ensemble de mesures techniques et organisationnelles strictes afin d’assurer un niveau de sécurité élevé. Cela inclut notamment l’utilisation de protocoles de chiffrement, des mécanismes de sauvegarde réguliers, des contrôles d’accès restreints et une surveillance active de nos systèmes pour détecter toute tentative d’intrusion ou de fuite de données. Nos équipes sont également formées et sensibilisées aux bonnes pratiques de sécurité informatique.
9. Cookies et traceurs
Notre service peut avoir recours à des cookies ou autres technologies similaires afin d’améliorer la navigation et de proposer une expérience utilisateur personnalisée. Ces outils permettent par exemple de mémoriser les préférences de navigation, de faciliter l’accès aux contenus ou d’analyser l’utilisation du site afin d’en optimiser les performances. L’utilisateur reste toutefois libre de gérer ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur ou à travers un bandeau de consentement affiché lors de sa première visite.
10. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions relatives à l’utilisation et à la protection des données personnelles, afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. En cas de modification significative, l’utilisateur sera informé par un moyen approprié (notification sur le site, message électronique, etc.). Nous encourageons également les utilisateurs à consulter régulièrement la présente politique afin de rester informés des éventuelles mises à jour.
11. Contact
Pour toute question, demande d’information complémentaire ou réclamation concernant l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via les coordonnées suivantes :
- Téléphone : +261 33 11 776 78
- E-mail : contact@crmnc-expert.com