Quels sont les revenus imposables à l’IRSA à Madagascar ?
Toutes les rémunérations reçues par un salarié sont soumises à l’IRSA.
- le salaire de base
- toutes les primes
- les heures supplémentaires
- le treizième mois
- toutes les indemnités (préavis, compensations de congés, avantages en nature,…)
Cette règle est la même pour tout le personnel d’une entreprise. Les salariés des ONG sont également soumis à l’IRSA qu’ils soient malgaches ou étrangers. L’impôt est décompté à toutes les personnes ayant un salaire issu d’une entreprise malgache.
Et les éléments exonérés ?
- les 20 premières heures supplémentaires
- les indemnités de préavis de licenciement
- les indemnités de licenciement
- les dommages et intérêts pour licenciement abusif
- les salaires des associés gérants majoritaires soumis à l’IR
- les avantages en nature (cantine, frais médicaux, indemnités de transport, …)
- le surplus de salaire reçu à titre honorifique
Ce qu’il faut retenir sur l’IRSA
- Seuil imposable : 350 000 Ar
- Minimum de perception : 2 000 Ar
- Echéance de paiement : suivant le régime fiscal de la société à faire tous les 15 du mois en cours ou tous les 15 du mois N+1
- Abattement pour personne à charge : 2 000 Ar
- Taux d’imposition par tranche
- 350 0001 à 400 000 : 5%
- 400 001 à 500 000 : 10%
- 500 001 à 600 000 : 15%
- supérieur à 600 000 : 20%
- Calcul du montant imposable : revenu brut – déduction – exonération
- Arrondi inférieur : Dans l’article 01.03.16 le code général de l’impôt mentionne l’obligation d’arrondir le montant imposable à la centaine d’ariary.
ll faut savoir que la méthode de calcul de l’IRSA était soumise à un taux fixe de 20% avant le début de cette année. Le nouveau mode de calcul par tranche à changer suivant la Loi N°2020-013 qui porte sur la loi de finance de 2021.