Le projet de Loi de Finances Initiale (PLFI) pour Madagascar est un projet de loi prévu pour cette année 2021 qui vise à renforcer le secteur social et économique du pays à travers une campagne massive de financements. L’objectif à terme est alors de faire de Madagascar un nouveau pôle prisé par les investisseurs de la région pour développer l’économie locale.

Les principales mesures fiscales du projet

Le PLFI se base dans un premier temps sur une création de barèmes sur l’impôt synthétique qui vise à instaurer divers paliers de paiement selon les revenus de chacun. Cela s’accompagne de modifications sur les taxes avec d’abord une exonération pure et simple de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à l’importation sur certaines catégories de produit tandis que la TVA d’autres produits sera, elle réévaluée. Il est également envisagé l’allègement de la taxation des intrants. L’objectif est alors d’inciter la population à consommer pour relancer l’économie.

Pour assurer cette transition, le projet de loi global comprend la digitalisation de l’Administration fiscale pour dématérialiser progressivement les procédures comme les déclarations fiscales, mais aussi pour faciliter le dialogue et informer la population sur leurs droits, notamment en termes de fiscalité.

L’impact du projet sur l’imposition

Parmi les différentes mesures inclus dans cette réforme, on note que l’assujettissement à l’IS concernant les métiers artistiques rajoute à cette liste les auteurs. Aussi, les barèmes sur l’acompte à payer au démarrage de l’activité seront désormais calculés dans un souci de transparence sur les charges fiscales qui pèsent sur les opérateurs :

• 16 000 Ar pour les travailleurs agricoles et assimilés, les transports non motorisés et les travailleurs à la mine.
• 50 000 Ar pour les artisans et les petits commerçants indépendants
• 100 000 Ar pour les artisans miniers, les artistes et assimilés (qui comprennent désormais les auteurs), les commerçants plus importants, et les services à la personne de type café hôtel restaurant
• 150 000 Ar pour les professions libérales et autres

L’IRSA, lui, se base sur un taux progressif dans l’objectif d’inciter la population à la consommation et par conséquent d’exercer un levier d’action pour relancer l’économie.

Jusqu’alors, les revenus supérieurs à 350.000 Ar sont assujettis à une taxation unique de 20%. Ce nouveau projet de loi prévoit lui en revanche de mettre en vigueur différents taux en fonction des paliers de revenus.

Aussi, le projet prévoit l’abaissement du taux de droit d’accise (DA) de 8% sur les réseaux de télécommunication nationaux et internationaux. Pour contrebalancer, il est prévu d’instaurer un DA à l’importation de 50 % sur le thé, le sel ou encore le miel, et de 10% sur les chocolats et autres sucreries.

Enfin, comme indiqué précédemment, le PLFI prévoit une exonération à la TVA pour certains produits alimentaires issus de l’agriculture et non transformés, mais aussi pour les objets d’utilité médicale. Il est utile de noter que l’achat de carburants servants aux groupes électrogènes des Hôtels et Restaurants se trouvant dans des zones non desservies d’électricité bénéficie également d’une exonération totale de la TVA.

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